Informations

Sommaire :
La Mairie
Procès Verbal du Conseil Municipal
Urbanisme et projets
Déchets ménagers
Communauté de communes
 

La Mairie

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.
Le Maire en direct :
Si vous avez une question, une suggestion, une remarque à adresser au Maire, sur quelque sujet que ce soit, vous pouvez le faire en cliquant ici. Il vous répondra personnellement.

Pour joindre la mairie :
- par courrier : Place du Poussiac - 07220 SAINT MONTAN
- par téléphone au 04.75.52.62.09
- par fax au 04.75.52.57.00
- par courriel : cliquez ici.

Horaires d'ouverture de la mairie de Saint-Montan :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
- le samedi de 9h à 12h.
Jour de fermeture au public : le jeudi (accueil téléphonique uniquement).

Procès Verbal du Conseil Municipal

Liste des procès verbaux, au format PDF (Adobe Reader / Acrobat) :

Conseil Municipal du 7 juillet 2010 (PDF 69 Ko)
Conseil Municipal du 12 mai 2010 (PDF 694 Ko)
Conseil Municipal du 12 avril 2010 (PDF 73 Ko)
Conseil Municipal du 24 février 2010 (PDF 435 Ko)
 

Urbanisme et projets

Plan Local d'Urbanisme
Précédée de nombreuses réunions publiques de concertation avec la population et les agriculteurs, l’enquête publique a permis à tous les citoyens de pouvoir s’exprimer et de faire des propositions sur ce nouveau document.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport en début d’année et les services de l’Etat (DDE, Bâtiments de France, Agence de l’Eau, Office National des Forêts, ...) l’ont validé.
Par délibération en date du 23 juin 2008, le conseil municipal a approuvé ce P.L.U.
Suite à la non-opposition des services de la Préfecture, le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Montan est applicable depuis le 10 août 2008 et donc opposable aux tiers.
Le document est consultable en mairie.

Ma parcelle sur internet !
Pour toute recherche, consultation ou impression de sa parcelle :
www.cadastre.gouv.fr
Un service en ligne de l’administration fiscale.

Assainissement de la Cité du Barrage et des Tuilières
Ce projet important et très attendu est mis en œuvre en intercommunalité avec la commune de Viviers. Un Syndicat à Vocation Unique (SIVU) a été créer en 2008, dénommé : SIVU d'Assainissement de la Cité du Barrage.
Les travaux auto-financés à 80% seront réalisés en deux tranches :
- Première tranche : grand collecteur et station d’épuration lits plantés de roseaux.
- Deuxième tranche : raccordements, enfouissement des réseaux et réfection des voiries.

Réunion du 10 décembre 2008 : À télécharger ici
Information du 9 mars 2009 : À télécharger ici

Nouvelle Agence Postale et Point Info
En service depuis le 15 septembre 2008, ce nouveau local situé sur le parking de la Pharmacie répond à l'engagement de rapprocher les services avec facilité de parking et accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le Point Info, très bien situé sur cet espace, permettra d'offrir les renseignements demandés par les visiteurs et les habitants. Un photocopieur est à disposition des usagers dans cette nouvelle agence.

Déchets ménagers

Les bennes vertes situées au bord des routes ne doivent recevoir que les déchets ménagers. Pour le verre, les emballages et le papier des conteneurs spéciaux sont à disposition dans les quartiers.
Pour vos autres déchets, deux déchetteries sont à votre disposition :

"L’élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (tri sélectif, élimination des déchets, collecte…) sont des compétences de la communauté de communes. Les résultats du tri de nos déchets sur le territoire sont en nette progression depuis 2005.
Globalement, de 704 tonnes de déchets triés en 2005, on estime ce tri à 1004 tonnes en 2007, soit une évolution de +30%.
Toutefois, la poubelle de l’habitant de la communauté de communes évaluée à 409 Kg par an, reste lourde à gérer car le tri du verre, des emballages et des journaux et magazines ne représente que 56 Kg, soit 13% de sa poubelle ménagère.
L’objectif de trier 50% de nos ordures ménagères, c’est possible !
Cette bataille pour l’environnement et l’économie est faite de gestes simples : le tri sélectif, l’utilisation des déchetteries, le compostage … Il faut faire maigrir nos poubelles pour faire maigrir nos factures ! Le budget global nécessaire à l’élimination des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes est de l’ordre de 1 500 000 €. Le financement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspond à 88% du coût global est très lourd pour le contribuable. Aussi la recherche d’économies sur les coûts du traitement et celui de la collecte se poursuit, notamment à travers la mise en œuvre d’actions adaptées à notre contexte comme : le compostage individuel, les nouvelles filières de valorisation, le projet d’une nouvelle déchetterie répondant aux besoins d’accessibilité et d’acceptation de tous types de déchets (solvants, déchets électriques …).
Enfin, si le développement durable est un concept largement intégré dans nos esprits, il doit l’être dans nos actes quotidiens.
C’est de notre responsabilité citoyenne de faire évoluer nos comportements."

Roland Rieu, Maire Adjoint à la mairie de Saint Montan
et Vice-président de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

La Communauté de Communes a mis en place le site internet Yakatrier pour encourager le tri sélectif.
Ce site, régulièrement mis à jour, est une véritable mine d'informations.

A visiter ici : www.yakatrier.info

La Communauté de Communes

La commune de Saint-Montan fait partie depuis 2004 de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche qui regroupe les 9 communes du canton de Bourg-Saint-Andéol (Bourg-Saint-Andéol, Bidon, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Remèze) et la commune de Viviers.

La communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire composé de 30 délégués et 30 suppléants.
Les représentants de la commune de Saint Montan sont :
- Alan Carraro, délégué titulaire,
- Maurice Armand, délégué titulaire,
- Roland Rieu, délégué titulaire, vice-président de la communauté de communes,
- Francine Gaillard, déléguée suppléante,
- Yannick Lemoine, délégué suppléant,
-Patrice Tolazzi, délégué suppléant

La communauté de communes exerce au sein d’un espace de solidarité, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :
• L’aménagement de l’espace communautaire
- Elaboration et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d’un schéma de secteur.
- Elaboration et suivi d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement.
- Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du Pays de l’Ardèche Méridionale et mise en œuvre de cette charte.
- Adhésion au Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale qui assure le portage et la mise en œuvre du Contrat de Développement de Pays de Rhône Alpes (CDPRA).
- Protection et valorisation du patrimoine communautaire : mise en œuvre d’un projet de “Pays d’Art et d’Histoire” associant les communautés de communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, Berg-Coiron, Barrès-Coiron et Rhône Helvie.
• Le développement économique
- Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité (industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques).
- Aide au développement et à la promotion touristique du territoire.
- Aide aux actions en faveur du développement du commerce, de l’artisanat de proximité, des activités agricoles, industrielles et tertiaires.
     - Définition et gestion d’une Zone  de Développement Eolien
• L’emploi
Soutien à l’emploi et à la formation par la mise en place d’une antenne de la “Maison de l’emploi” du Pays de l’Ardèche Méridionale.
• La protection et la mise en valeur de l’environnement
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés (tri sélectif, élimination des déchets, collecte…).
- La lutte contre la grêle sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
- La protection contre les risques d’inondations liés au Rhône ou à l’Ardèche (réfection et entretien des digues communales).
- Opération d’insertion pour l’entretien de l’environnement du territoire (convention avec les deux brigades d’insertion : le Joncas pour la commune de Viviers et Ecat pour les communes du canton de Bourg-Saint-Andéol).
- Alimentation en eau potable (production, distribution, transport, stockage).
• La voirie
Sont d’intérêt communautaire la création, l’entretien et l’aménagement des seules voies publiques et chemins ruraux desservant les puits d’alimentation en eau potable et les réservoirs alimentant le réseau de la communauté de communes.
• L’énergie
- Electricité : est d’intérêt communautaire le renforcement et l’extension des réseaux BT, à l’exception de l’éclairage public.
- Gaz : favoriser l’implantation d’un réseau de distribution de gaz naturel sur l’ensemble du territoire.
- Energies renouvelables : sont d’intérêt communautaire les projets éoliens, photovoltaïques et bois-énergie : étude, réalisation et entretien des installations.
La communauté de communes adhère au SDE pour l’exercice de ces compétences.
• L’organisation du transport scolaire
A titre d’organisateur secondaire dans le cadre de la convention passée avec le Conseil Général de l’Ardèche.
• Les agences postales
- Cette compétence consiste en la gestion d’agences postales intercommunales créées (Gras, Saint Montan, Saint Martin, Saint Remèze) et à créer, dans le cadre de la convention passée ou à passer avec la Poste.
• L’action sociale.
Action sociale d’intérêt communautaire : “action socio-éducatives en direction des enfants et des jeunes de zéro à dix-huit ans, habitant sur le territoire communautaire”.
• Compétence facultative
Toute intervention, promotion, contribution financière et/ou offre de concours auprès des instances compétentes et notamment du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en vue de favoriser la réalisation, la construction, la réhabilitation ou l’aménagement de casernes de pompiers sur le territoire communautaire.
• Modification ou extension de compétences
La communauté de communes peut engager toute étude portant sur la modification de compétence ou la prise de compétence nouvelle dans tout domaine d’intervention intercommunal.